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R-9.3, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le facteur servant à établir la contribution provisionnelle que doit verser la municipalité en vertu de l’article 26 de la Loi est fixé à 3,37 fois le montant de la cotisation du participant.
D. 1742-89, a. 6; D. 885-92, a. 1.
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